Le décret prévoyant l’entrée en fonction le 18 mai, des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour lors des élections municipales de mars dernier a été publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Aux termes de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra l’élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020. Ainsi, au plus tard le 28 mai, 30 139 communes (sur les quelques 35 000 communes françaises) auront un conseil municipal installé, ainsi qu’un maire et des adjoints élus. Précision : outre ces nouvelles équipes municipales, 154 conseils communautaires ont été entièrement constitués dès le premier tour. Ceux-ci se réuniront au plus tard le 8 juin 2020, soit trois semaines après leur entrée en fonction, et pourront élire leur exécutif dans le cadre de ce calendrier. L’élection des maires et celle des adjoints se font impérativement à bulletin secret, ce qui oblige à une présence physique (la visioconférence est donc exclue). Pour faciliter cette élection, il est désormais possible de donner deux pouvoirs (au lieu d’un seul) à une même personne, et le quorum a été abaissé à 30% (seuls les membres présents sont comptabilisés). Par ailleurs, le lieu de réunion doit permettre le respect des règles sanitaires (distances minimales). Ce lieu peut être fixé ailleurs qu’à la mairie. L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (publiée au Journal officiel du 14 mai) a précisé, notamment, les règles de quorum. Enfin, la première réunion du conseil municipal peut aussi permettre l’attribution des délégations et la désignation des représentants dans les commissions d’appels d’offres. S’agissant de la tenue du deuxième tour des élections municipales, son organisation reste suspendue à la publication, d’ici au 23 mai, d’un rapport d’experts.
Voir la circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 (www.cohesion-territoires.gouv.fr).
Sylvie MARTIN le 19 mai 2020 - n°2133 de La Lettre du Maire