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du 11 février 2020  n°2120

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire n° 2120 du 11 février 2020

Actualité

« Demain mon territoire » vingt fiches pratiques pour les élus  Abonnes

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) édite ou met en téléchargement sur son site vingt fiches pratiques du guide « Demain mon territoire » pour sensibiliser élus et futurs élus aux enjeux environnementaux. Ces 20 fiches valorisent des solutions retenues dans divers domaines ..

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Lancement de 100 « quartiers fertiles » en faveur de l’agriculture urbaine  Abonnes

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) lance un appel à projets « quartiers fertiles » pour inciter le développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’agit d’encourager la création de fermes urbaines dans ces quartiers (jardins d’insertion, microfermes urbaines, valorisation de parkings sous-dalle inutilisés, occupation de friches, etc. ). Les 30 premiers quartiers seront sélectionnés d’ici l’été, avec un financement dédié d’une vingtaine de millions...

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Renouvellement du contrat de présence postale territoriale pour trois ans (2020 – 2022)  Abonnes

Le renouvellement de l’accord tripartite et triennal (2020 – 2022) sur la présence postale territoriale a été signé, le 5 février, entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste. Il s’agit du 5ème contrat triennal. Les discussions ont débuté fin 2018 sous l’égide de l’Observatoire national de la présence postale où siègent des représentants des maires, des élus départementaux et régionaux et des parlementaires. La présence postale est aujourd’hui assurée par un réseau de 17 000 points de...

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Diagnostic obligatoire sur la sécurité des passages à niveau  Abonnes

Une instruction du gouvernement aux préfets, du 17 janvier 2020, rappelle que l’article 125 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (JO du 26 décembre 2019) crée une obligation de réaliser un diagnostic de sécurité routière pour tous les passages à niveau, quelle que soit la vitesse de circulation des trains. Ainsi, les gestionnaires de voirie et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire doivent réaliser et mettre à jour un diagnostic de sécurité de tous les passages à niveau ouverts à la circulation...

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Appel à projets pour la continuité des pistes cyclables  Abonnes

Pour accompagner les collectivités locales et leurs groupements dans l’aménagement d’itinéraires cyclables continus, un nouvel appel à projets “Fonds mobilités actives - Continuités cyclables 2020” vient d’être lancé par le ministère des Transports, pourvu de 50 millions d’€ (152 projets avaient déjà été retenus à l’issu de l’appel à projets 2019). Les candidats sont invités à déposer leur projet sans attendre, du 1er février au 31 mai 2020 (inclu). Les subventions versées pourront servir.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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