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du 8 octobre 2019  n°2104

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire n° 2104 du 8 octobre 2019

Actualité

Incertitudes sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près »   Abonnes

Le projet de loi de finances pour 2020 recèle plusieurs dispositions qui remettent en cause la promesse du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation “à l’euro près”. En effet, en l’état, le texte prévoit, notamment, le gel de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de la taxe d’habitation en 2020. Auditionné par la commission de finances du Sénat, le 1er octobre, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes...

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Congrès des départements du 16 au 18 octobre à Bourges  Abonnes

Les départements tiendront leur 89ème congrès à Bourges (Cher), du 16 au 18 octobre prochains. Plus de 80 présidents de département seront présents. L’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau, attend du gouvernement des précisions sur la compensation de la perte de la taxe sur le foncier bâti - transférée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation -, par une part de la TVA perçue par l’Etat ; les départements perdant ainsi un levier...

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Le projet de loi de décentralisation présenté après les élections municipales  Abonnes

Le Premier ministre, Edouard Philippe, l’a confirmé lors du congrès des régions de France, à Bordeaux (Gironde), le 1er octobre 2019 : un projet de loi sur la décentralisation, la différenciation territoriale et la déconcentration, dit “3D”, est en préparation. A cet effet, les préfets ouvriront prochainement une concertation dans chaque région, jusqu’en janvier 2020. Le texte pourrait être présenté en conseil des ministres après les élections municipales, à la fin du printemps...

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Hébergement d’urgence : le désarroi des maires  Abonnes

Le Conseil d’Etat a rappelé, dans une décision du 21 juin 2019 (« commune de Grande-Synthe »), qu’il appartenait à l’Etat d’assurer le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Ces personnes doivent être orientées vers les structures ou services qu’appelle leur état. Ainsi, la préfecture du Nord a été condamnée à prendre les mesures sanitaires nécessaires pour le gymnase de la ville de Grande-Synthe abritant des...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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