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du 10 septembre 2019  n°2100

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire n° 2100 du 10 septembre 2019

Actualité

Le gouvernement précise le calendrier d’application de la loi de transformation de la fonction publique  Abonnes

Le calendrier d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel du 7 août 2019, a été précisé par le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, aux organisations syndicales de la fonction publique et représentants des employeurs publics, le 5 septembre. Environ un tiers des articles de la loi sont d’application immédiate, comme le dispositif permettant, par la négociation et la conclusion d’un...

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La date des élections municipales officialisée par décret  Abonnes

Le décret fixant la date des élections municipales aux 15 et 22 mars 2020 a été publié au Journal officiel du 5 septembre 2019. Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent pas voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces...

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Recueil des observations des collectivités locales pour le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies   Abonnes

Les collectivités locales sont appelées à faire part de leurs observations ou demandes d’ajouts sur la liste provisoire des ouvrages d’art de rétablissement des voies, mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire le 2 août 2019. Cette liste est mise en consultation jusqu’au 31 décembre 2019. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2019, les collectivités locales peuvent saisir la ministre des Transports afin de présenter leurs observations, notamment, sur les ouvrages qui ne figureraient pas sur les listes...

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Des mesures annoncées contre les dépôts sauvages  Abonnes

Le projet de loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire, adopté en conseil des ministres le 10 juillet dernier, sera examiné au Sénat, en première lecture, à partir du 24 septembre. Ce texte comprend de nouvelles prescriptions relatives aux déchets (tri, recyclage et valorisation). Par ailleurs, il renforce la “responsabilité élargie” des producteurs (REP) de la fin de vie des déchets à la conception du produit, selon le principe pollueur-payeur. Plusieurs grandes familles de produits sont concernées aujourd’hui par cette réglementation : les...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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