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du 9 juillet 2019  n°2095

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire n° 2095 du 9 juillet 2019

Actualité

Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi de transformation de la fonction publique  Abonnes

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 4 juillet. Dans un communiqué, la commission des lois sénatoriale expose les principaux apports du Sénat pour mieux répondre aux attentes des employeurs territoriaux : les obligations des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi seront renforcées tout comme leur accompagnement pour un retour vers l’emploi ; un meilleur encadrement du droit de grève pour lutter contre les grèves perlées qui perturbent le bon fonctionnement des services publics...

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Le projet de loi “engagement et proximité” présenté mi-juillet  Abonnes

L’avant-projet de loi “engagement et proximité” a été examiné par les élus de l’Association des maires de France (AMF) réunis en bureau, le 2 juillet. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 17 juillet. La discussion parlementaire débuterait au Sénat en septembre. Différentes mesures sont proposées pour faciliter l’exercice du mandat : remboursement obligatoire des frais de garde, protection juridique accrue, refonte de la formation… S’agissant de...

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Un nouveau directeur général des collectivités locales  Abonnes

Un nouveau directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, Stanislas Bourron, administrateur civil hors classe, a été nommé en conseil des ministres, le 3 juillet, en remplacement de Bruno Delsol. Celui-ci exerçait ses fonctions depuis juillet 2015. Le nouveau DGCL a exercé les fonctions d’adjoint au DGCL de nombreuses années. Il a également été directeur des ressources humaines du ministère de l’Intérieur. La DGCL est l’interlocuteur privilégié des collectivités...

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Adoption définitive de la loi pour une école de la confiance  Abonnes

La loi pour une école de la confiance a été définitivement votée par le Parlement le 4 juillet, après l’accord trouvé entre les sénateurs et les députés. Principales dispositions : l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans, dès la rentrée 2019, permettant à tous les enfants de suivre l’école maternelle ; l’obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans à partir de la rentrée 2020 : un nouveau moyen de combattre le décrochage scolaire et l’exclusion sociale des jeunes les plus...

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Prochain renforcement de la protection des marques de territoire   Abonnes

Le nom d’une commune ou d’un groupement de communes participe de l’identité d’un territoire. Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent pouvoir se défendre contre les usurpations mercantiles de leur nom ou de leur image. Depuis la loi sur la consommation du 17 mars 2014, les collectivités locales peuvent s’opposer aux dépôts de marque qui porteraient atteinte à leur nom, à leur image, ou à leur renommée, ainsi qu’aux atteintes à une indication géographique qui comporterait leur...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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