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du 12 mars 2019  n°2079

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire n° 2079 du 12 mars 2019

Actualité

Les maires souhaitent la révision de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République  Abonnes

Les présidents d’intercommunalités et les maires présents à la Rencontre des intercommunalités, organisée par l’Association des maires de France (AMF), le 5 mars, ont souhaité que la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 soit modifiée pour redonner aux territoires la liberté de s’organiser en fonction des réalités locales. Dans un communiqué, l’AMF réaffirme qu’une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité choisie respectant le principe de subsidiarité : ne doit revenir à l’intercommunalité que...

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Subventions aux animations pour les commerçants touchés par les manifestations  Abonnes

A l’issue d’une réunion avec les élus de France Urbaine (maires de grandes villes) et de l’Association des maires de France, le 7 mars, le ministre de l’Economie et des Finances, en lien avec la ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le co-financement, avec les collectivités locales, d’actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seraient menées par les unions locales de commerçants ou les chambres consulaires. Objectif de ces animations : compenser les pertes subies lors des...

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Au 1er janvier 2019, la France compte 34 970 communes  Abonnes

Entre 2010 et 2019, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles (résultant de fusions de communes). Ainsi, au 1er janvier 2019, le nombre total de communes est de 34 970, soit 5% de moins qu’en 2010. Dans la majorité des cas, une commune nouvelle est issue de la fusion de deux communes. Rappelons que lorsqu’une commune nouvelle est créée, une des communes « disparues » en conséquence de la fusion devient commune « siège », les autres communes pouvant devenir des communes...

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Interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires dès 2020  Abonnes

L’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans la restauration collective des établissements scolaires et dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans s’appliquera au 1er janvier 2025, comme prévu par la loi pour “l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine” du 30 octobre 2018. Ce délai est reculé au 1er janvier 2028 pour les communes de moins de 2 000...

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Les achats publics peuvent intégrer des clauses sociales   Abonnes

L’utilisation des critères de sélection relatifs à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les marchés publics a fait l’objet d’une mise au point du secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, le 5 mars, à l’Assemblée nationale. Celui-ci a précisé le sens de la décision du Conseil d’Etat concernant Nantes Métropole (arrêt n° 417580 du 25 mai 2018). Dans cette décision, le Conseil d’État indique les modalités d’application des critères sociaux dans la sélection des...

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Modification de la procédure de classement des offices de tourisme  Abonnes

Un décret confie au ministre du Tourisme la compétence pour fixer les critères de classement des offices du tourisme et simplifie la procédure (décret du 7 mars 2019, publié au Journal officiel du 9 mars 2019). En effet, les offices de tourisme peuvent être classés par catégories suivant les aménagements et services garantis au public, en fonction de critères fixés, désormais, par un tableau de classement élaboré par arrêté du ministre (et non plus par l’organisme Atout...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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