L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2113 du 10 décembre 2019
Sommaire complet
du 10 décembre 2019 - n° 2113
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « engagement et proximité » le 11 décembre Abonnés

Nécessaire simplification administrative des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) Abonnés

Publication du guide des élections municipales du ministère de l’Intérieur Abonnés

Prochaine création d’un programme pour les ponts Abonnés

Des financements pour améliorer le statut de l’élu intégrés à la loi de finances Abonnés

ÉLARGIR LES VOIES PUBLIQUES AVEC LE PLAN D’ALIGNEMENT Abonnés

Majoration possible de la contribution communale au service dé­partemental d’incendie et de secours, malgré son plafonnement Abonnés

Doublement du plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services Abonnés

Le fonctionnement du fonds pour la prévention de la délinquance actualisé Abonnés

Deux lois clarifient et précisent le droit électoral Abonnés

La commune doit organiser un service d’accueil des élèves en cas de grève Abonnés

Suppression de la compétence des commissions administratives paritaires pour les mutations Abonnés

Marchés publics : l’EPCI n’est pas obligé d’organiser une visite groupée Abonnés

Quelles données indiquer dans le rapport sur l’égalité professionnelle Abonnés

Si l’EPCI expérimente la part incitative de la TEOM sur une partie de son territoire, la baisse des frais de gestion ne s'applique pas Abonnés

À quelles conditions reverser un excédent d’exploitation du budget annexe vers le budget principal Abonnés

Les plans d’occupation des sols (POS) sont caducs le 31 décembre 2019 Abonnés

L’EPCI peut s’écarter du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour fixer le montant des attributions de compensation Abonnés

Un assainissement qui exige un éloignement entre les maisons ne doit pas conduire à assouplir la notion d’urbanisation diffuse du littoral Abonnés

Un centre équestre qui prend des chevaux en pension relève de l’activité agricole Abonnés

Le plan local d’urbanisme ne peut pas interdire à un propriétaire de diviser son terrain en lots pour créer un lotissement Abonnés

Développer un réseau de chaleur innovant Abonnés

Inventaire patrimonial : valoriser les productions immobilisées Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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