L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2106 du 22 octobre 2019
Sommaire complet
du 22 octobre 2019 - n° 2106
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le principe “zéro artificialisation des sols” très contraignant Abonnés

Appel à candidatures aux communes pour l’accueil de services de l’administration des finances publiques Abonnés

1 171 pylônes en cours de construction pour une bonne couverture de la téléphonie mobile Abonnés

Dérogations possibles à la participation minimale du maître d’ouvrage Abonnés

Remise en cause de l’indemnité de conseil du comptable public Abonnés

ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE : LES POUVOIRS DU MAIRE Abonnés

Les règles de financement de la propagande électorale diffèrent selon la taille des communes Abonnés

Précision du Conseil d’Etat sur la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une autre commune Abonnés

Simplification de la procédure de taxation d’office à la taxe de séjour Abonnés

Le préfet peut suspendre un projet commercial en périphérie d’un centre-ville en difficulté Abonnés

En cas de renouvellement partiel du conseil communautaire ses membres doivent pouvoir débattre du renouvellement du bureau Abonnés

La commune ne peut pas obstruer l’accès d’un propriétaire riverain à son terrain Abonnés

Prévention des inondations : une modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques Abonnés

Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : à compter de quelle date une installation est-elle imposée ? Abonnés

Photovoltaïque : l’EPCI doit retracer la comptabilité de l’activité dans un budget annexe assujetti à la TVA Abonnés

Les modes de gestion du service public d’assainissement non collectif Abonnés

Un décret sur la réglementation des ouvrages hydrauliques Abonnés

Quelles indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement ? Abonnés

L’absence du nom et du prénom du maire sur l’arrêté de refus de permis ne rend pas forcément celui-ci illégal Abonnés

Si le propriétaire n’a pas pris les précautions prévues dans la promesse de vente pour s’assurer que son terrain est constructible, la responsabilité de la commune sera atténuée Abonnés

Une autorisation n’est pas nécessaire pour un défrichement d’une superficie inférieure à 5 000 m2 Abonnés

Utiliser des drones (suite) Abonnés

L’application du jour de carence Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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