L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2104 du 08 octobre 2019
Sommaire complet
du 08 octobre 2019 - n° 2104
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Hébergement d’urgence : le désarroi des maires Abonnés

Le projet de loi de décentralisation présenté après les élections municipales Abonnés

Congrès des départements du 16 au 18 octobre à Bourges Abonnés

Incertitudes sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près » Abonnés

MUNICIPALES : L’UTILISATION DES MOYENS DE LA COMMUNE Abonnés

La déclaration sans suite d’un marché public doit être motivée Abonnés

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne doit couvrir que les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures Abonnés

Hausse de 0,8% par an du taux de participation des familles pour les crèches jusqu’en 2022 Abonnés

Précision sur le droit à l’inhumation dans une concession familiale Abonnés

La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants remplace l’autorisation administrative Abonnés

Le maire peut interdire une partie d’un chemin aux poids lourds en cas de risques de dégradation de la chaussée Abonnés

Une note technique fournit des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme Abonnés

Des précisions sur le fonctionnement des établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau Abonnés

Droit de préemption urbain : un décret définit les conditions de délégation de l'exer­cice du droit de prio­rité Abonnés

Les apports de la loi « communes nouvelles » Abonnés

Fixation d’un prix d’achat : l’EPCI peut tenir compte d’une évolution à venir des documents d’urbanisme Abonnés

Les taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) des intercommunalités peuvent être lissés sur 12 ans Abonnés

Un voisin à 50 m d’un projet dont il est séparé par une avenue et qui n’est pas visible de chez lui n’est pas un voisin immédiat Abonnés

La révision allégée du PLU peut être utilisée si les modifications sont conformes aux orientations du plan d'aménagement et de développement durables Abonnés

Le maire peut refuser le permis si le projet n’est pas desservi par une voie adaptée mais le tribunal le vérifiera en cas de litige Abonnés

Réduire les déchets plastique sur la plage Abonnés

Les nouvelles contraintes de la restauration collective Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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