L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2098 du 27 août 2019
Sommaire complet
du 27 août 2019 - n° 2098
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’Agence de la cohésion des territoires en gestation Abonnés

Publication d’un guide des coopérations territoriales Abonnés

Précision sur l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport Abonnés

L’organisation des communes nouvelles revue pour faciliter leur développement Abonnés

INTERCOMMUNALITÉ : MAÎTRI­SER SES POUVOIRS DE POLICE Abonnés

Retrait du projet d’encaissement par l’Office national des forêts des recettes des ventes de bois des communes Abonnés

La création d’une commune nouvelle implique le vote d’une délibération pour les indemnités du maire et des adjoints Abonnés

Le Conseil constitutionnel valide l’accompagnement financier des communes pour l’abaissement à 3 ans de la scolarité Abonnés

La scolarisation des enfants dès trois ans est possible dans les classes uniques Abonnés

Précision sur la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville Abonnés

Nouveau décret sur la rénovation thermique des bâtiments à usage tertiaire Abonnés

Urbanisme : des prestataires privés peuvent instruire les demandes d’autorisation Abonnés

Une partie des prestations gratuites ne suffit à caractériser une offre d’anormalement basse Abonnés

Allocation des élus en fin de mandat : le taux de cotisation est de 0.2 % Abonnés

Instituer la taxe sur les friches commerciales pour lutter contre la vacance commerciale Abonnés

Une instruction pour lancer un projet de territoire pour la gestion de l’eau Abonnés

Dans quelles mesures les participations à un syndicat mixte sont-elles assujetties à la TVA ? Abonnés

Un propriétaire se doit de consulter les services d’urbanisme lors de l’acquisition d’un terrain afin de vérifier sa constructibilité Abonnés

La justice administrative annule les erreurs grossières de classement de terrains dans le plan local d’urbanisme Abonnés

La lutte contre l’habitat dégradé qui s’appuie sur un plan de sauvegarde des copropriétés peut justifier une préemption Abonnés

Créer un conseil des sages Abonnés

S’assurer de la faisabilité d’un projet Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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