L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2087 du 07 mai 2019
Sommaire complet
du 07 mai 2019 - n° 2087
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Faible progression du produit de la fiscalité directe locale en 2018 Abonnés

Relance de la « participation citoyenne » pour la prévention de la délinquance Abonnés

Précisions sur le plafonnement et le dédoublement des effectifs par classe à l’école primaire Abonnés

Les maisons de services au public devront offrir un bouquet de services pour être labellisés “France service” Abonnés

Le Premier ministre réunira les associations d’élus locaux début juin sur la décentralisation Abonnés

RÉGLEMENTER LES TERRASSES DES CAFÉS ET RESTAURANTS Abonnés

Modification de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les nouvelles éoliennes Abonnés

Les décideurs publics locaux peuvent demander conseil au réseau des Finances publiques Abonnés

La gestion des eaux pluviales urbaines ne peut pas être financée par une redevance Abonnés

Les marchés publics doivent être allotis Abonnés

Les conseillers des communes de plus de 3 000 habitants doivent être suffisamment informés des affaires soumises à délibération Abonnés

Des pistes cyclables doivent être prévues lors de la rénovation d’une voie urbaine Abonnés

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : l’AMF met un simulateur à disposition de ses adhérents Abonnés

Transfert des compétences eau et assainissement : pas d’obligation d’harmoniser les modes de gestion et les tarifs Abonnés

Service public d'assainissement non collectif : l’EPCI peut annualiser la redevance du contrôle périodique Abonnés

Gens du voyage : rédiger un règlement intérieur des aires de grand passage Abonnés

Calcul de la TEOM : l’EPCI doit prendre en compte les dotations aux amortissements Abonnés

Relations communes-membres / EPCI : des conventions de prestation de services n'emportent pas transfert des compétences Abonnés

Le maire n’est pas tenu d’inscrire à l’ordre du jour du conseil la demande d’abrogation d’un PLU illégal pour vice de forme Abonnés

Pour le passage d’une canalisation sur une propriété, la commune doit prouver un accord amiable, une servitude ou une expropriation Abonnés

Un permis modificatif suffit si la conception générale du projet initial n’est pas remise en cause Abonnés

Employer et reclasser des agents en situation de handicap Abonnés

Fixer et optimiser le montant d’une redevance d’occupation du domaine public Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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