L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2074 du 05 février 2019
Sommaire complet
du 05 février 2019 - n° 2074
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le projet de loi sur les mobilités en mars au Sénat Abonnés

Compensation aux communes des surcoûts de l’école obligatoire dès 3 ans Abonnés

Prochaine évaluation des maisons de services au public (MSAP) Abonnés

Les personnels socio-éducatifs territoriaux reclassés en catégorie A au 1er février 2019 Abonnés

Réorganisation du réseau de l’administration des finances publiques Abonnés

LES 5 PROCÉDURES DES ÉDIFICES MENAÇANT RUINE (1ère partie) Abonnés

Clarification de la notion de local industriel Abonnés

Précision sur l’imposition des indemnités de fonction des élus locaux Abonnés

Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes Abonnés

Incompatibilité des fonctions de pompier volontaire et de maire dans une même commune de plus de 3 500 habitants Abonnés

L’évacuation des terrains occupés illégalement par les gens du voyage facilitée Abonnés

La servitude de passage d’une canalisation publique ne peut pas être établie dans un jardin attenant à une habitation Abonnés

SPANC : la Cour des Comptes prône l’amélioration du fonctionnement et la mesure des résultats Abonnés

Un agent de l’EPCI qui n'exerce pas une fonction de direction peut être conseiller municipal Abonnés

Gemapi : les actions des missions d’appui technique sont prolongées jusqu’au 1er jan­vier 2020 Abonnés

Autorisation d’occupation du domaine public : l’EPCI doit procéder à une publicité et à une mise en concurrence préalable Abonnés

Une circulaire explicite la loi ELAN Abonnés

Dans quelles conditions, s’opposer au transfert de la compétence eau et assainissement Abonnés

La suppression d’un emplacement réservé fait l’objet d’une modification simplifiée du plan local d’urbanisme Abonnés

Littoral : une construction est nouvelle même si elle est construite sur la dalle d’une ancienne construction Abonnés

Le permis est illégal si des erreurs dans le dossier ont empêché le maire de se prononcer en connaissance de cause Abonnés

Maîtriser les eaux pluviales Abonnés

La communication en période électorale : ce qui est autorisé Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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