Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Ainsi, tous les conseillers municipaux peuvent prétendre à une formation adaptée à leurs fonctions ; dans ce cadre, ils bénéficient, notamment, d’un droit individuel à la formation (DIF). Le DIF ne peut pas être mobilisé au cours de la 1ère année de mandat, mais la majorité des élus locaux bénéficient d'une formation au cours de cette première année. Nouveau : toutes les communes (et non plus seulement celles de plus 3 500 habitants) doivent désormais organiser une formation au cours de la 1ère année de mandat pour tous les élus titulaires d'une délégation ; en outre, elles doivent prévoir un montant minimum de dépenses de formation des élus dans leur budget prévisionnel annuel.
Un volet spécifique : le droit individuel à la formation
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une...
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Olivier Mathieu le 02 juin 2020 - n°2135 de La Lettre du Maire