Les régisseurs sont responsables des fonds qu’ils détiennent et qu’ils manient. Afin de prévenir les situations de gestion de fait, ou encore de détournement de fonds publics, le code général des collectivités territoriales (article R. 1617-17) prévoit un contrôle sur les opérations des régies d'avances et des régies de recettes ; celui-ci doit être effectué par le comptable public, mais également par le maire.
Le contrôle administratif des régies
Le maire et le comptable public doivent appliquer des mesures administratives de surveillance des régisseurs d’avances et de recettes.
Le contrôle du maire passe par la constitution d’un dossier exhaustif retraçant la vie de la régie
Dès la création de la régie, le maire doit constituer un dossier, dans lequel il regroupe tout document relatif au fonctionnement de la régie et à la gestion du...
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Ludovic Vigreux le 09 juillet 2019 - n°2095 de La Lettre du Maire