Le maire, comme autorité publique exerçant un pouvoir de police administrative, est compétent pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la commune, ainsi que sur la voie publique. Néanmoins, l’installation de ce dispositif nécessite une autorisation préalable. La commune peut solliciter des subventions spécifiques afin de financer les dépenses de vidéoprotection.
Justifier la vidéoprotection
L’utilisation de la vidéoprotection est réglementée pour garantir aux citoyens les libertés publiques et, plus précisément, pour assurer le respect de la vie privée (article 9 du code civil). Les communes peuvent mettre en œuvre des dispositifs de vidéoprotection avec transmission et enregistrement d'images afin d'assurer :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords...
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Ludovic Vigreux le 28 mai 2019 - n°2090 de La Lettre du Maire