Le projet de loi d’orientation des mobilités revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, à partir du 10 septembre, après l’échec de la commission mixte paritaire (sénateurs, députés) chargée de trouver un accord le 10 juillet. Pour expliquer cet échec, les sénateurs invoquent l’insuffisance des moyens financiers pour l’organisation des services de mobilité par les intercommunalités, autorités organisatrices de la mobilité. Le gouvernement renvoie à la prochaine loi de finances. Le Sénat avait prévu de permettre aux communautés de communes de créer un versement mobilité de 0,3% (payé par les entreprises), même en l’absence de services réguliers de transport, ainsi que l’affectation d’une part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à celles pour lesquelles le versement mobilité ne permettrait pas...
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Sylvie MARTIN le 03 septembre 2019 - n°2099 de La Lettre du Maire