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du 17 septembre 2019  n°2101

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2101 du 17 septembre 2019

Le projet de loi “engagement et proximité“ autorise la revalorisation des indemnités des élus des petites communes  Abonnes

Le projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier, vient d’être complété par des mesures tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants et à renforcer les pouvoirs de police du maire par des sanctions administratives. En effet, le conseil des ministres du 11 septembre 2019 a adopté une lettre rectificative complétant le projet de loi...

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Adapter la ville au vieillissement (2e partie) : favoriser la mobilité des plus âgés   Abonnes

La difficulté à utiliser les moyens de transports individuels ou collectifs concourt à une perte d’autonomie des personnes âgées. Pour lutter contre cet isolement, les communes peuvent proposer des services de mobilité accompagnée.

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LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE  Abonnes

La communication en période pré-électorale doit rester institutionnelle. A défaut, le candidat encourt l’inéligibilité et une amende de 75 000 euros. Conseils pour pouvoir communiquer légalement pendant cette période. La communication des communes est réglementée depuis le 1er septembre 2019.

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Les frais de repas des agents territoriaux en déplacement pourront être remboursés aux frais réels  Abonnes

Les frais de repas des agents des collectivités locales lors de déplacements sont actuellement indemnisés forfaitairement. Un projet de décret est en cours d’élaboration afin d’ouvrir la possibilité de déroger au principe du remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacements des fonctionnaires territoriaux, par une délibération prévoyant leur remboursement aux frais réels. Ce remboursement aux frais réels des repas ne sera possible que si la collectivité locale ou l’établissement public local a préalablement délibéré en ce...

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Élaborer une décision modificative pour un budget sincère  Abonnes

Le dernier trimestre est une période cruciale pour la tenue de la comptabilité. En effet, les services communaux doivent commencer à anticiper la clôture de l’exercice ; ils doivent s’assurer de la disponibilité des crédits afin de pouvoir assurer le mandatement des différentes dépenses, voire leur rattachement, avant le 31 décembre. En cas d’insuffisance de crédits, le maire devra présenter au conseil municipal une décision modificative.

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Sécurité renforcée pour les mineurs en accueil collectif hébergés dans des refuges de montagne non gardés  Abonnes

En application de la loi montagne du 28 décembre 2016, un décret précise les normes de sécurité et d’hygiène dans les refuges de montagne en cas d’hébergement de mineurs. Un refuge est désormais défini par l’article D. 326-1 du code du tourisme comme « un établissement recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé ». Par ailleurs, la loi montagne (article 83) a ouvert la possibilité d’héberger des mineurs dans des refuges non...

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Avant de refuser d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’abro­gation du PLU, le maire doit s’assurer qu’il n’est pas illégal  Abonnes

A Lauret (595 habitants, Hérault), le maire a refusé la demande d’un propriétaire d’inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation du nouveau plan local d'urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14 décembre 2016. Le demandeur a saisi le tribunal administratif d’un recours contre ce refus. En appel, la cour administrative rappelle que “si le conseil municipal est seul compétent pour abroger tout ou partie du PLU de la commune, c’est au maire qu’il revient d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil...

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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